Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Ventes (C.G.V) régissent les relations contractuelles\r\nentre l’association Aurore Héberg et le client recourant aux services de celles-ci.
1. Conclusion du contrat\r\n
Le contrat portant sur l’utilisation des offres et services de Aurore Héberg entre en vigueur et produit s’est effet dans l’immédiat lorsque le client envoi le formulaire en ligne. En cas de données erronées dans la commande ou dans ses informations personnelles (telles qu’une erreur dans l’adresse, l’identité ou les moyens de communications), le client est le seul responsable de tout dommage, pénalité ou amende connexe. En outre, Aurore Héberg se réserve le droit de refuser une commande passée sans devoir motiver sa décision.
1.1 Inscription
Un mineur peut ouvrir un compte client chez LordHosting à la stricte condition qu’il possède l’accord explicite de l’un de ses responsables légaux. De ce fait, LordHosting ne pourra être tenu pour responsable des achats effectués par un mineur.
2. Offre et prix
Seules les offres en vigueur publiées sur le site Internet de Aurore Héberg s’appliquent tant aux nouveaux comptes qu’aux clients existants. Aurore Héberg se réserve le droit de modifier à tout moment une offre à sa convenance, sans préavis et sans devoir motiver sa décision. Sauf mention contraire, ce type de modifications sur les caractéristiques des produits et/ou du prix entre immédiatement en vigueur. Il incombe au client de se tenir informé de ces modifications. Pour les comptes existants, ce type de modifications entre uniquement en vigueur lors d’une prolongation de contrat, que ce soit à l’avantage ou au détriment du client.
3. Prestations de Aurore Héberg
Aurore Héberg garantit au client un accès à toutes les prestations incluses dans l’offre ( conformément aux descriptions de l’offre sur les pages Internet de Aurore Héberg ) durant toute la durée du contrat. Aurore Héberg est habilité à modifier sa gamme de prestations à tout moment lorsque certaines offres et options entravent la stabilité de l’infrastructure ou s’il y a lieu d’apporter des améliorations usuelles.
4. Obligations du client
Le client veille à ce que les services et produits pour lesquels il (ou des tiers via son compte) a conclu un contrat avec Aurore Héberg fassent l’objet d’un usage conforme à la loi et au présent contrat. Le non-respect des contenus interdits peut être sanctionné sans préavis par l’annulation / suspension immédiate des services ainsi que l’effacement de toutes les données présentes sur le service. Le client est le seul responsable de tout dommage, pénalité ou amende lié à ce non-respect.
6. Responsabilité
Aurore Héberg n’assume aucune responsabilité pour les données et pour les actes qu’elle garantit, publie ou effectue sur son compte. La responsabilité incombe exclusivement au client. Si le client transmet son compte ou des parties de celui-ci à un tiers, à titre gracieux ou onéreux, il en assume automatiquement la responsabilité. Aurore Héberg s’efforce d’avertir au préalable le client de tout travail de maintenance planifié ou d’interruption temporaire de service prévue. Toutefois, Aurore Héberg ne peut être poursuivie pour des interruptions de services, en particulier mais pas exclusivement celles découlant de travaux de maintenance, de réparations ou conséquentes à de force majeur ect. Aurore Héberg rejette toute responsabilité pour tout dommage, pénalité, amende, prétention à indemnité, manque à gagner ou perte de commandes et pour toute autre créance.
6.1 Respect des lois
Tous les produits et services fournis par Aurore Héberg ne peuvent être utilisés que dans un but licite. Le client s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation et des lois applicables à la diffusion d’informations sur Internet. La transmission ou le stockage d’informations ou de données en violation avec les lois et règlements en vigueur est interdite, cela inclut sans y être limité, les documents portant atteintes aux droits d’auteurs, les informations qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, violent, diffamatoire, xénophobe ou qui seraient contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
6.2 Dommages liés à un pack tiers
Le client est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de son utilisation du service d’hébergement et s’engage a indemniser Aurore Héberg contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont Aurore Héberg pourrait être l’objet dès lors que celles-ci auraient pour cause l’utilisation par le client de service et/ ou produits fournis par Aurore Héberg.
6.3 Identifiant et mot de passe
Chaque client de Aurore Héberg dispose d’un identifiant et d’un accès confidentiel et personnalisé, par conséquent il s’engage à être le seul à les utiliser sous son entières responsabilité. De même, le client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe dont il est détenteur. En cas de perte ou de vol, le client doit informer dès que possible Aurore Héberg qui en fera l’annulation immédiate. Les nouveaux éléments d’identification seront transmis au client par voie électronique. Dans le cas où le bénéficiaire du service / produit Aurore Héberg n’est pas la personne qui paie ou une personne dûment accréditée par cette dernière, le bénéficiaire ne dispose d’aucun droit d’accès ou d’utilisation du service de Aurore Héberg, et aucune demande ne pourra être honorée en sa faveur sauf motif et accord contraire de la part du créditeur.
7. Remboursement*
Vous pouvez faire une demande de remboursement durant 48 heures après l’achat d’un produit sauf nom de domaine activé, n’étant pas remboursable. Le droit de rétractation de 14 jours après l’achat d’un service ou d’un produit mais seulement si la prestation est supérieure à 100 €. (Cf. Code des Obligations). Aurore Héberg se donne le droit de refuser tout remboursement concernant des offres et ou produits faisant l’objet d’un litige en cours ou d’une opposition de paiement. Pour tout renseignements manquants et pour les vérifications d’identités, le client est le seul responsable des informations transmises à l’équipe commerciale en charge du dossier. Toute entrave à la réglementation en vigueur et de fausses déclarations de données entraînera la fermeture immédiate et définitive du dossier de remboursement sans remboursement possible. Lorsqu’un dossier de demande de remboursement est ouvert, le client est dans l’obligation de fournir les informations exactes concernant ses données personnelles. Aurore Héberg est en mesure de demander une ou plusieurs pièces justificatives d’identités avant tout remboursement.
*Remboursement effectif seulement en crédit Aurore Héberg . ( Aurore Héberg se dédouane de tout litige envers un client qui réclamerait un remboursement monétaire en désaccord avec les CGV actuel ).
8. Responsabilités de Aurore Héberg
Aurore Héberg s’efforcera d’assurer la disponibilité 24H/24 et 7J/7 sous réserve de pannes éventuelles et des périodes de maintenance nécessitant d’interrompre temporairement l’accès aux serveurs.
8.1 Force majeur
En aucun cas, la responsabilité de Aurore Héberg ne pourra être recherchée si le service est restreint, limité ou suspendu du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, acte terroriste, faute, négligence, omission ou défaillance du client, non respect des conseils donnés, faute, omission, négligence d’un tiers sur lequel Aurore Héberg ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de surveillance, guerre, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Aurore Héberg (« Cas de Force Majeur »), alors Aurore Héberg devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation.
8.2 Interruption des services
Aurore Héberg se réserve le droit d’interrompre la connexion à Internet du service/produit voire du serveur, si ce dernier constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plateforme ainsi que de l’infrastructure de Aurore Héberg , que ce soit suite à un piratage du dit FTP voire serveur, ou à la non installation des mises à jour d’applications ayant pour conséquence la détection d’une faille dans la sécurité du système. Aurore Héberg s’engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées par le client.
8.3 En cas de responsabilités
Aurore Héberg s’efforcera d’assurer la disponibilité du service/produit 24H/24 et 7J/7 sous\r\nréserve de pannes éventuelles et des périodes de maintenance nécessitant d’interrompre\r\ntemporairement l’accès aux serveurs. Dans le cas où la responsabilité de Aurore Héberg serait\r\nretenue, le client ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que perte de clientèle, le\r\nchiffre d’affaires ou le bénéfice. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts\r\nqui pourraient être mis à la charge de Aurore Héberg , si sa responsabilité était engagée, sera\r\nlimité au montant des sommes effectivement versées par le client à Aurore Héberg pour la\r\npériode considérée ou facturées au client par Aurore Héberg pour la part du service pour laquelle\r\nla responsabilité de Aurore Héberg est retenue.
9. Autorisations et conditions spéciales
Le client autorisé Aurore Héberg à communiquer son identité en sa qualité de client, et à le citer comme référence professionnelle. Aurore Héberg s’engage à que cette communication du nom et de l’identité du client, à des fins strictement professionnelles, s’effectue dans le respect des pratiques commerciales en usage dans le secteur d’activité.
10. Espace disque\r\n
La taille maximale de l’espace disque que Aurore Héberg met à la disposition de chaque client titulaire du compte est spécifiée dans le détail de l’offre, visible directement sur la fiche descriptive des produits et services ou dans le catalogue des offres.
11. Sauvegarde
Aurore Héberg fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l’ensemble de ses solutions d’hébergement WEB. Quoi qu’il en soit, le client doit, en tout temps, s’assurer de disposer d’une ou plusieurs copies de secours de l’ensemble de ses sites, de ses bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé sur son espace. Aurore Héberg ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultants de la perte des données et des contenus.
12. Suspension et suppression
En cas de non paiement de votre facture, votre service sera suspendu à la date d'échéance. Si aucun paiement n\'est reçu sous 14 jours, le service sera totalement supprimé avec un effacement total de vos données. Aurore Héberg ne pourra être tenu responsable pour la perte de données résultant d'un oubli ou d'un retard de paiement. En cas d’ouverture d’un dossier de litige à l’encontre de Aurore Héberg , celle-ci se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou totale le service du client litigeur, sans préavis et sans dédommagement après remise en place du service.
13. Assistance et maintenances
Le support technique a simplement vocation à fournir une aide ponctuelle au client. Il n'a pas finalité à fournir une intervention. Toute intervention fera l'objet de prestations spécifiques. Pour cela, le client doit contacter le service commercial afin d'établir préalablement un devis estimatif de l’intervention. Le client dispose en outre d'un Service client accessible ici : https:// aurore-heberg.fr/tickets.
\r\n14. Restrictions majeures
Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail, spam, chat/forum, ou sur vos sites ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible. Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Porter atteinte d\'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs. Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes, délits et autres atteintes à la liberté et l'émancipation d'autrui. Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes / sociétés. Télécharger, afficher, transmettre par email, spam, chat/forum, ou sur vos sites ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, imiter ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
15. Moyens de contact
Responsable : Aurore Héberg , 5 Place Legrand 01190 Pont de Vaux.
Le support technique et commercial est joignable directement depuis l’espace client de chacun. Si vous souhaitez exercer vos droits des personnes concernées en matière de protection des données envers nous ou avez des questions générales concernant la manière dont la protection des données est gérée par Aurore Héberg, ainsi que pour les questions d’ordre général concernant nos produits et services, veuillez vous adresser à : aurore-heberg@bluewolf31.fr ou ou par téléphone : 06 99 11 99 75.
16. Dans quelle mesure pouvons nous modifier le présent contrat
Aurore Héberg se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis et sans motiver sa décision le présent contrat. La version publiée sur le site Internet de Aurore Héberg est le seul à faire fois.
Date d\'entrée en vigueur : 19 / 01 / 2025
Aurore Héberg